Projet de rénovation de salle de bain à Saint-Marc-Jaumegarde

Nous vous présentons aujourd'hui un projet de rénovation de salle de bain à Saint-Marc-Jaumegarde, à côté d'Aix-en-Provence réalisé par SISTEM Provence pour la partie plomberie et sanitaire.

Dans le cas d’interventions sur l’existant comme pour ce projet, l’architecte adapte le projet de conception en fonction des découvertes ou aléas en cours de travaux et établit le cas échéant les dessins de détails nécessaires.

Après accord sur une esquisse, comme celle présentée en illustration, elle est mise au point d’une manière définitive, ce qui permet d’arrêter le choix d’un parti d’aménagement intérieur.

Quelle TVA sur les missions de l'architecte ?

Les tarifs sont toujours indiqués hors taxes car le taux de TVA peut être de 20% ou 10% selon les missions que vous confiez à l’architecte et selon les caractéristiques de votre logement.

Pour bénéficier d’une TVA de 10% le projet doit remplir les critères prévus par l’instruction du 28 août 2000 :

• les travaux doivent porter sur des locaux à usage d’habitation,
• ils doivent être achevés depuis plus de deux ans,
• ils doivent concerner des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement, de réhabilitation ou d’entretien.

Si la phase de conception est suivie d’une phase de suivi des travaux également confiée à l’architecte, l’ensemble des honoraires de cette mission complète est assujetti au taux de TVA de 10% si le logement correspond aux conditions ci-dessus.

La phase de conception seule (sans suivi des travaux) est assujettie à une TVA de 20%.